Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site www.laetitialafayette.com

 

Préambule

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») sont conclues entre :

  • L'Éditeur : La société GreenMama, LLC, gérante du site internet www.laetitialafayette.com, ci-après désignée « l'Éditeur ».

  • L'Utilisateur : Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l'Utilisateur ».

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

La navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. La version actuellement en ligne est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 - Mentions légales

 

1.1 Site internet

https://www.laetitialafayette.com

 

1.2 Éditeur

 

  • Nom de la société : GreenMama, LLC

  • Forme juridique : LLC de droit américain (Delaware)

  • Représentants légaux : Laetitia Lafayette et Lucas Tavares de Lima

  • Adresse du siège social : 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, États-Unis

  • Adresse de correspondance / établissement : 88 Chemin du Bois de l'Aumône, 13011 Marseille, France

  • Numéro EIN : 35-2887877

  • Téléphone : 06 23 57 26 72

  • Adresse e-mail : contact@laetitialafayette.com

 

1.3 Hébergeur

 

Le site www.laetitialafayette.com est hébergé par la société LearnyBox SARL :

  • Adresse : 10 Place Vendôme, 75001 Paris, France

  • Site web : https://learnybox.com

     

  • Contact : support@learnybox.com

 

Article 2 - Objet et acceptation des CGU

 

Les présentes CGU ont pour objet d'encadrer juridiquement l'utilisation du site www.laetitialafayette.com et de ses services.

L'accès au site par l'Utilisateur implique son acceptation sans réserve des présentes conditions. Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée et produisent leurs effets à compter du début de l'utilisation du service.

 

Article 3 - Accès au site et utilisation réservée

 

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale, et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement au site. Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion Internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.

 

Article 4 - Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site, l'Éditeur peut à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d'internautes ;

  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 - Propriété intellectuelle

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l'Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 6 - Responsabilité

 

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisé est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur. L'Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment contre les attaques virales par Internet. L'Utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu'il consulte.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :

  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

  • du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site, et l'Utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.

Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 7 - Liens hypertextes

 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'Éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'Éditeur, qui ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

Article 8 - Photographies et représentation des produits

 

Les photographies de produits ou services, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Éditeur.

 

Article 9 - Modification des CGU

 

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les clauses des présentes conditions générales d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site ou de la législation.

 

Article 10 - Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux compétents, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte légal ou réglementaire particulier.

 

Article 11 - Contactez-nous

 

Pour toute question, demande d'information sur les prestations présentées sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse e-mail suivante : contact@laetitialafayette.com.