Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société GreenMama, LLC (ci-après « le Vendeur ») auprès de tout client, particulier ou professionnel (ci-après « l'Acheteur » ou « l'Apprenant »), désireux d'acquérir les formations en ligne, ateliers, programmes ou contenus numériques proposés sur le site internet www.laetitialafayette.com.
Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions. L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
Le site www.laetitialafayette.com est édité et géré par :
Raison sociale : GreenMama, LLC
Forme juridique : LLC de droit américain (Delaware)
Représentants légaux : Laetitia Lafayette et Lucas Tavares de Lima
Adresse du siège social : 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, États-Unis
Adresse de correspondance / Établissement : 88 Chemin du Bois de l'Aumône, 13011 Marseille, France
Numéro EIN : 35-2887877
E-mail de contact : contact@laetitialafayette.com
Téléphone : 06 23 57 26 72
Article 3 - Caractéristiques des Formations
Les formations en ligne et programmes d'accompagnement proposés sont décrits avec la plus grande précision possible sur les pages de vente du site (contenu des modules, durée d'accès, éventuelles séances de coaching incluses, prérequis).
L'accès aux formations s'effectue à distance via la plateforme d'hébergement pédagogique (LearnyBox). Dès la validation de la commande et la réception du paiement, l'Acheteur reçoit ses identifiants personnels d'accès par e-mail.
Pour acheter une formation, l'Acheteur suit les étapes indiquées sur le site : sélection de la formation, renseignement des coordonnées, choix du mode de paiement et confirmation finale.
Les prix des formations sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sur les fiches descriptives. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. La formation sera toutefois facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le prix est payable comptant ou selon le calendrier d'échéances proposé (ex. : paiement en 3 ou 4 fois).
Le paiement s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire ou via les plateformes de paiement partenaires intégrées au site (Stripe, PayPal, LearnyBox).
Paiement échelonné : En cas d'accord pour un paiement en plusieurs fois, le non-paiement d'une seule échéance entraîne l'interruption immédiate de l'accès à la plateforme de formation jusqu'à la régularisation du paiement dû, sans préjudice des sommes restant dues.
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, un consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation.
En cochant la case dédiée lors du paiement et en accédant immédiatement aux modules de la formation, l'Acheteur :
Demande l'exécution immédiate du service et l'accès sans délai aux contenus numériques.
Renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.
(Note : Si vous proposez une garantie commerciale "satisfait ou remboursé" de votre propre initiative, elle s'appliquera en sus selon les conditions précisées sur la page de vente).
Tous les éléments constitutifs des formations en ligne (textes, vidéos, supports de cours PDF, exercices, audios, visuels, méthodologies) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de GreenMama, LLC.
L'achat d'une formation confère à l'Acheteur un droit d'utilisation personnel, individuel, non exclusif et incessible.
Il est formellement interdit de :
Partager, prêter, revendre ou céder ses accès d'utilisateur à des tiers ;
Reproduire, télécharger (sauf supports expressément autorisés), diffuser, adapter ou modifier tout ou partie du contenu des formations sans accord préalable écrit du Vendeur.
Tout manquement à cette règle pourra donner lieu à la fermeture immédiate de l'accès à la formation sans remboursement, ainsi qu'à des poursuites judiciaires.
Le Vendeur s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation de la prestation de formation. Toutefois, le Vendeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Les résultats obtenus dépendent essentiellement de l'implication personnelle de l'Apprenant et de la mise en pratique des enseignements.
Le Vendeur déploie ses meilleurs efforts pour assurer un accès continu à la plateforme de formation. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d'interruption temporaire pour maintenance, de dysfonctionnement du réseau Internet de l'Acheteur ou d'incompatibilité de son matériel informatique.
Les données nominatives demandées à l'Acheteur sont nécessaires à la création de son compte de formation et au traitement de sa commande. Pour connaître vos droits d'accès, de rectification et de suppression de vos données, veuillez consulter la Politique de Confidentialité du site (Article 7 et suivants des Mentions Légales).
Les présentes CGV et les opérations de vente de formations qui en découlent sont régies par la loi française.
En cas de litige, l'Acheteur s'engage à adresser prioritairement une réclamation amiable au Vendeur à l'adresse suivante : contact@laetitialafayette.com.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.